3. Finances, frais, honoraires et signatures
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- 3.2 Honoraires et signatures
- 3.3 L'administration et les finances
3.2 Honoraires et signatures
Règlement relatif aux honoraires et aux droits de signature
Il s'agit d'un document interne qui ne doit pas être diffusé !
Devis avec forfait annuel
Le barème basé sur un forfait annuel s'applique aux missions de grande envergure comprenant plus de 350 heures de travail par an (sur une période de 12 mois), comme par exemple pour la mise en œuvre d'une mission, d'un projet ou d'un programme s'étalant sur plusieurs années.
L’ensemble des pourcentages de poste nécessaires à la prestation est facturé.
Les coûts salariaux, les frais de fonctionnement et les frais habituels, ainsi que la TVA éventuelle, sont inclus.
Tarif des prestations spécialisées: 1 200,00 par jour (ce qui correspond à un tarif annuel de 276 000,00)
Tarif des prestations administratives: 800,00 par jour (ce qui correspond à un tarif annuel de 184 000,00)
Devis avec tarif horaire ou journalier
Le tarif horaire ou journalier s'applique aux petits mandats qui représentent moins de 350 heures de travail par an (sur une période de 12 mois), comme par exemple l'organisation de séminaires ponctuels, des prestations de conseil, du coaching ou l'élaboration de documents de référence, de concepts, de publications, etc.
Le temps effectivement consacré est facturé, c'est-à-dire l'ensemble des heures de travail consacrées à la préparation, à la réalisation et au suivi de la prestation. Pour les travaux effectués en interne chez RADIX et sur place, le tarif complet est facturé ; pour le temps de déplacement, la moitié du tarif est facturée.
Tous les frais annexes et la TVA éventuelle sont inclus. Les frais de déplacement sont facturés en sus.
Tarif horaire des prestations spécialisées: 185,00 par heure (ce qui correspond à un tarif journalier de 1 554,00)
Tarif des prestations administratives administratives: 115,00 par heure (ce qui correspond à un tarif journalier de 966,00)
Règles relatives aux droits de signature
Conformément à l'article 4 du règlement de la fondation, le principe de la signature collective à deux s'applique. Pour les offres et les contrats, les signatures s’appliquent comme suit :
jusqu’à 30 000,00 CHF les responsables d’un centre de compétence, à deux, avec leur suppléant ou un membre de la direction
au-delà de CHF 30'000.00 les responsables d’un centre de compétence, à deux, avec un membre de la direction
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