5. Communication, langue et utilisation des images

Utilisation d'images

Résumé – Comment éviter les infractions

✅ N’utiliser que des images sous licence ou prises par nos soins

✅ Demander l’autorisation aux personnes si elles sont reconnaissables (par exemple, lors de congrès, sur des photos de tiers…)

✅ Utiliser des photos de banque d’images ou des plateformes proposant des licences libres

✅ Vérifier que l’utilisation commerciale est autorisée (y compris pour les sites web, les prospectus, publicité, etc.)

✅ Clarifier clairement les droits de partage des images, graphiques et dessins avec des tiers (cf. 1 à 4 ci-dessous)

❌ Ne pas reprendre des images trouvées sur Internet ou sur les réseaux sociaux

❌ Ne pas republier de messages représentant des personnes sans mentionner la source de l’image (copyright)

❌ Ne pas copier ni utiliser d’images sans autorisation

❌ Ne publiez pas de photos sur lesquelles des personnes sont reconnaissables sans leur consentement.

Si vous avez besoin d’une solution conforme à la législation pour une image spécifique, veuillez, en cas de doute, toujours demander une autorisation écrite ou acquérir une licence correspondante.

Généralités

Afin de ne pas enfreindre les droits d'image en Suisse, les principes juridiques suivants s'appliquent :

1. Droit d’auteur (loi fédérale sur le droit d’auteur, LDA), cf. « Protéger quelque chose > Droit d’auteur » (ige.ch)

Principe : les œuvres photographiques (y compris les images numériques et les vidéos) sont protégées par le droit d’auteur. Depuis 2020, cela s’applique également aux photographies sans caractère individuel/artistique (photographies d’usage courant, clichés, etc.). Cela signifie que chaque photo est protégée juridiquement.

Durée : les photographies sans caractère individuel sont protégées pendant 50 ans à compter de leur création ; le droit d’auteur sur les photographies artistiques n’expire quant à lui que 70 ans après le décès de l’auteur.

Autorisation d’utilisation : les images ne peuvent être utilisées sans l’accord du titulaire des droits, sauf en cas de licence expresse ou d’exception légale.

À noter : il en va de même pour les dessins, graphiques, croquis et autres œuvres similaires, dans la mesure où ils présentent un caractère créatif et original.

2. Droit à l’image

Principe : les personnes ne peuvent être photographiées et publiées sans leur consentement lorsque leur identité est reconnaissable.

Exception : le consentement n’est pas nécessaire lorsque :

• la personne fait partie d'une foule (par exemple lors de grands événements) ou n'apparaît autrement que comme un « élément secondaire » (par exemple, des touristes sur une photo de la Tour Eiffel).

• s'il s'agit d'une personnalité publique ou célèbre et que l'utilisation de l'image est liée à son rôle public.

3. Droits d'utilisation et licences

En raison des droits qui s’y rattachent, les images de tiers ne peuvent généralement être utilisées que si une licence autorisant cette utilisation a été obtenue. Les licences Creative Commons ou les fournisseurs de photos de stock offrent par exemple un moyen simple d’obtenir des droits d’utilisation :

• Les licences Creative Commons (CC) accordent de manière simple des droits d’utilisation au grand public. Selon le type de licence, certaines conditions d’utilisation s’appliquent (par exemple, la mention du nom de l’auteur est généralement requise, l’utilisation à des fins commerciales est parfois interdite, la modification des images est parfois interdite, etc. ; pour plus de détails, voir ici). Elles sont généralement présentées comme des « images libres », par exemple sur Pixabay : veuillez toujours lire les conditions d’utilisation !

• Dans le cas de la licence dite CC0 (0 pour « zéro »), les auteurs renoncent complètement à leurs droits d’auteur (« aucun droit réservé »). Avec la licence CC0, la mention du nom de l’auteur n’est donc pas requise.

• Les fournisseurs de photos de stock (par exemple Shutterstock, Getty Images, Unsplash) ont leurs propres conditions de licence, voir ci-dessous.

Photos personnelles : si vous avez pris les photos vous-même, vous en êtes les auteurs. Toutefois, si des personnes y figurent, leur consentement peut être nécessaire (voir point 2).

Images provenant d’autres personnes : nous ne sommes pas autorisés à rendre des images accessibles au public, sauf si nous pouvons garantir le respect des points 1 et 2. En cas de doute, la règle suivante s’applique : ne pas publier d’images de tiers dans des présentations, par exemple sur notre site web, dans des publications, etc., à moins qu’il ne soit clairement établi que l’image peut être utilisée librement.

4. Réseaux sociaux et diffusion d’images

• Les images partagées sur les réseaux sociaux restent également soumises au droit d’auteur, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent pas être simplement reprises à des fins personnelles.

• L'utilisation publique de captures d'écran ou de partages sans autorisation pose problème, sauf si le titulaire du droit d'auteur l'a expressément autorisée.

Utilisation des images de Shutterstock

RADIX dispose d’un contrat de licence-cadre avec Shutterstock qui nous autorise à utiliser un grand nombre de photos.

En règle générale, les possibilités d'utilisation couvertes par la licence dite « standard » de Shutterstock suffiront à nos besoins. La licence standard autorise l'utilisation des images dans le monde entier et sans limitation de durée, par exemple pour la publicité sur le Web et dans les applications, sur les réseaux sociaux, sur les services de partage de vidéos (tels que YouTube), pour les publications électroniques et le marketing par e-mail, ou encore pour les supports imprimés (avec un tirage total inférieur à 500 000 exemplaires).

Important :

• l’image ne peut être utilisée que par nous (notre propre site web, publications, prospectus, documents, newsletters…). Les documents, prospectus, etc. contenant l’image peuvent être diffusés.

• L’image ne doit en aucun cas être transmise sous forme de fichier, par exemple pour un article dans un magazine ou une newsletter, un courrier, etc. publié par des tiers, même s’il s’agit de notre projet ou de notre texte dans un magazine.

Vous trouverez ici les différences entre la licence de base et la licence étendue :

Utilisation de vos propres images

Reportez-vous au point 2 concernant la création de vos propres images. Il est important d’obtenir par écrit le consentement des personnes représentées, si nécessaire, pour l’utilisation concrète envisagée.

Veuillez enregistrer ou créer un lien vers le matériel photographique propre à RADIX, que d’autres sont également autorisés à utiliser, ainsi que des exemples de déclarations de consentement et de droits d’utilisation, ici.

24 février 2025 / Direction