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SchoolMatters




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21 décembre 2021

05 Défis en matière de santé psychique

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5.2 Protection de l’enfance et obligation légale de signalement

Si les enseignant·e·s observent des cas graves, ils et elles sont dans l’obligation légale de les signaler immédiatement à la direction de l'école. Dans l’idéal, un concept d'intervention précoce devrait être mis en place, pour définir l'attitude de base à adopter par toutes les personnes concernées (cf. chapitre 6). L'échange et la mise en réseau avec des services spécialisés sont très importants pour qu’en cas de problème/de crise, les démarches pour faire appel à des conseils et obtenir de l’aide soient facilitées.

Le signalement d’un cas suspect aux autorités doit toujours être examiné avec soin et professionnalisme. Un rapport soumis hâtivement peut avoir des conséquences dramatiques pour l'enfant ou le et la jeune concerné·e. Par conséquent, le cas doit toujours être discuté au sein de l'équipe et avec des expert·e·s internes et externes. Il existe différents centres de consultation (groupes de protection de l'enfance, centres de conseil aux victimes, services d’enquête ou services sociaux et le service de protection de l’enfance et de l’adulte) qui proposent des gestions de cas et des services de conseil anonymes.

Règles de base pour la mise en œuvre d’une procédure :

  1. Pas sans les parents
    Les parents sont toujours les premiers interlocuteurs et doivent être impliqué·e s dans tous les processus de décision concernant le bien-être de l'enfant. Si la participation des parents met en danger le bien-être de l'enfant (par ex. en cas de suspicion d'abus sexuel), une exception doit s’appliquer.
  2. Mesures immédiates en cas de danger
    N'hésitez pas à intervenir en cas de signaux d'alarme clairs. Vous êtes légalement tenu·e·s d'intervenir si le bien-être de l'enfant est menacé.
  3. Partage de responsabilité
    Ne portez pas le fardeau seul·e, obtenez un soutien. Les risques liés à la protection de l'enfance sont du ressort des directions : les enseignant·e·s ou d’autres personnes responsables informent le directeur ou la directrice de l'école.
  4. Faire appel à des services spécialisés externes
    KESCHA (Centre d’écoute et d’assistance de l’enfant et de l’adulte) (tél. 044 273 96 96, e-mail info@kescha.ch) ou les groupes cantonaux de protection de l'enfance offrent des conseils pour les questions difficiles.